En France, l’entretien des équipements de chauffage est encadré par des obligations légales.
Côté usager
Chaque équipement de chauffage individuel doit faire l’objet d’un entretien annuel dés lors qu’il est de type :
- Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multi-combustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Pompe à chaleur
- Appareil de chauffage avec ventilation
Côté prestataire
Les spécifications techniques et les modalités de l’entretien annuel des équipements de chauffage sont fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction, de l’énergie et de la santé.
Voici les principaux points :
- Vérification et nettoyage : L’entretien annuel comprend la vérification de la chaudière ou de la pompe à chaleur, son nettoyage et son réglage si nécessaire. En tant que professionnel vous devez également évaluer les éléments de sécurité pour éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Évaluation du rendement : Il faut évaluer le rendement de l’appareil et, si les systèmes de chauffage ou les besoins de chauffage ont changé depuis le dernier entretien, évaluer le dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage
- Conseils : Le prestataire doit fournir des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel de remplacer la chaudière
- Attestation d’entretien : L’attestation doit être établie dans les 15 jours suivant l’entretien.
Type et fréquence des entretiens
| Type d’équipement | Entretien semestriel | Entretien annuel | Entretien biennal | Entretien triennal | Entretien quinquennal |
|---|---|---|---|---|---|
| Chaudières | Visite d’entretien des chaudières de 4 à 400 kW, avec attestation d’entretien remise sous 15 jours | Contrôle de l’efficacité énergétique et des émissions de polluants pour les chaudières collectives de 400 kW à 20 MW | |||
| Pompes à chaleur et systèmes de climatisation | Contrôle d’étanchéité pour les systèmes avec une charge en fluide frigorigène entre 50 et 500 tonnes équivalent CO2 | Contrôle d’étanchéité pour les systèmes avec une charge en fluide frigorigène entre 5 et 50 tonnes équivalent CO2 | Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW | ||
| Conduits de fumée | Ramonage des conduits de fumée | Ramonage des conduits de fumée reliés à des appareils à combustible gazeux | Examen des conduits de fumée tubés ou chemisés | ||
| Appareils de chauffage individuels | Entretien des chaudières, chauffe-eau et appareils de cuisine à combustion, ainsi que leurs conduits de raccordement | ||||
| Installations de ventilation | Vérification des systèmes de ventilation (habitat individuel) selon les normes en vigueur | Visite d’entretien des VMC raccordées à des appareils à gaz en logement collectif, incluant la vérification du dispositif de sécurité collective | |||
| Disconnecteurs | Entretien des disconnecteurs des installations individuelles et collectives | ||||
| VMC | Entretien des VMC raccordées à des appareils au gaz en logement collectif |
Existe-t-il des mentions obligatoires devant figurer sur l’attestation d’entretien ?
Oui.
Voici au minimal ce que vous devez inclure dans votre attestation, que vous remettrez à votre client sous un délai de 15 jours de manière dématérialisée :
- nom et adresse du commanditaire ;
- adresse de l’installation et local où se situe le système de chauffage
- identification de l’équipement (marque, modèle, énergie et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
- date de la dernière prestation d’entretien, si disponible ;
- nom et coordonnées de la personne ayant effectué l’entretien ;
- date de la visite d’entretien ;
- nom et signature de la personne ayant effectué la visite d’entretien ;
- liste des points contrôlés (arrêté du 24 juillet 2020)
- marque et référence des appareils de mesure utilisés ;
- résultat des mesures
Un devoir de conseil
La personne ayant effectué l’entretien du système de chauffage fournit, à l’issue de la prestation d’entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de celui-ci, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d’énergie de l’installation de chauffage ou de refroidissement.
Ces conseils sont inscrits sur l’attestation d’entretien, ils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire.
Quels conseils ?
La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :
– le système thermodynamique ;
– le fluide frigorigène ;
– les systèmes de régulation et de contrôle de température ;
– le réseau de distribution : l’intérêt de procéder à un désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
– la bonne adéquation des émetteurs avec le générateur notamment si l’un de ces systèmes a été changé depuis le dernier entretien ;
– les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.
Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :
– adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
– réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
– fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;
– remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.
Comment gérer facilement le rapport d’entretien des équipements de chauffage ?
Arinfo a récemment déployé une nouvelle fonctionnalité dans le logiciel ATOOK Chantier, spécialement conçue pour aider les professionnels chauffagistes à répondre aux obligations réglementaires en matière d’entretien des équipements de chauffage. Cette innovation permet d’intégrer des formulaires spécifiques pour chaque client, facilitant ainsi la gestion des entretiens et des contrôles obligatoires.
Intégration des Formulaires Spécifiques
Lorsqu’un entretien est programmé, le technicien sur le terrain peut accéder à un formulaire dédié via son application mobile. Ce formulaire contient toutes les mentions obligatoires de l’attestation d’entretien, garantissant ainsi que toutes les vérifications et les contrôles nécessaires sont effectués et documentés correctement.
Personnalisation des Formulaires
Vous pouvez personnaliser les formulaires de manière très précise :
- Par type d’équipement : Chaudières, pompes à chaleur, systèmes de climatisation, etc.
- Par client : Adaptation aux besoins spécifiques de chaque client.
- Par type d’intervention : Entretien annuel, contrôle d’étanchéité, ramonage, etc.
Cette personnalisation permet de s’assurer que chaque intervention est conforme aux exigences spécifiques de chaque situation.
Processus de Remplissage et Synchronisation
Accès au Formulaire : Le technicien accède au formulaire spécifique du client directement depuis son application mobile.
Remplissage en Temps Réel : Pendant l’entretien, le technicien remplit le formulaire avec les informations requises, telles que les opérations effectuées, les résultats des contrôles et les conseils donnés au client. Des valeurs d’échelle peuvent être appliquées pour guider le technicien dans le remplissage du formulaire.
Synchronisation Automatique : Une fois le formulaire complété, il est automatiquement synchronisé avec l’ERP au bureau. Cela permet une mise à jour instantanée des dossiers clients et une traçabilité optimale des interventions.
Envoi dématérialisé et archivage rapport d’intervention
Après synchronisation, le client peut recevoir le rapport d’intervention de manière dématérialisée, offrant ainsi une preuve d’entretien rapide et fiable. De plus, tous les rapports sont archivés dans le dossier du client, facilitant l’accès aux historiques d’entretien et assurant une conformité continue avec les obligations réglementaires.
Cette nouvelle fonctionnalité d’ATOOK Chantier représente un véritable atout pour les professionnels chauffagistes, leur permettant de gagner en efficacité, en conformité et en satisfaction client.